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Elections - Vote par procuration

Vote-par-procuration.jpgComment voter par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix à condition qu'il soit inscrit sur les listes électorales de la commune.

L’établissement de la procuration se fait auprès d’une gendarmerie, d’un commissariat de police, du tribunal d’instance ou des autorités consulaires.

 

Pour plus d'informations sur la démarche à suivre, les délais, la durée de validité et la résiliation consultez : www.service-public.fr

 

Pièces à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
  • Un formulaire à télécharger.

Cas particulier

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace sur demande à domicile pour établir la procuration
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.


Date de création : 14/12/2016 - 11:06
Dernière modification : 14/12/2016 - 11:12
Catégorie : Elections

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